CRÉATION D’IMMOBILIERS D’ENTREPRISES ET DE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (HORS ITI)

Publié le 21/01/2016

 

 

Pour quoi ?
Les zones d‘activités prendront en compte les aspects environnementaux, architecturaux et seront reliés à des réseaux de TIC. Ceci favorisera la compétitivité des entreprises locataires qui pourront orienter l’essentiel de leurs ressources financières à leur cycle d’exploitation ou à leurs investissements productifs.
Installées dans un environnement spécifiquement dédié aux activités économiques, les entreprises locataires bénéficieront d’une meilleure visibilité et profiteront des synergies créées entre elles. Ces facteurs contribueront à accroître leur compétitivité et leurs parts de marché.

Pour qui ?
Entreprises privées et leurs groupements, collectivités territoriales et leurs groupements publics ou privés.

Pour quelles dépenses ?
- Phase études préalables (Etudes, Assistance à maîtrise d’ouvrage, Honoraires de mandat, Conduite d’opération,…)
- Phase travaux (Assistance à maîtrise d’ouvrage, Honoraire de mandat,
Conduite d’opération, Etudes de maîtrise d’œuvre de la phase VISA/EXE à la phase d’assistance aux opérations de réception,…)

Quels taux ?
Etudes préalables et travaux :
45% des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
55% pour les moyennes entreprises
65% pour les petites entreprises

Plafonds :
Etudes de faisabilité : 40 000 €
Etudes opérationnelles de VRD et de bâtiments : jusqu’à 140,49 €/m² (selon l’étude et le lieu)
Travaux : 100% du déficit net de l’opération (dépenses éligibles - recettes locatives prévisionnelles) dans la limite de plafonds fixés par nature d’opération

Lieu de dépôts des dossiers : Région Réunion
Région Réunion – Pôle d'Appui FEDER - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René
Cassin - BP 67190 - 97801 Saint-Denis Cedex 9

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