AIDES AUX ENTREPRISES POUR LA GESTION DES DÉCHETS

Publié le 26/01/2016

 

 

Pour quoi ?
Cette mesure vise à permettre aux entreprises locales d’atteindre spécifiquement des objectifs environnementaux :

- la réduction des pollutions ou des nuisances (création de filières)
- l’adaptation des méthodes ou moyens de production en vue de protéger l’environnement
- la mise en œuvre du Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) et du Plan Régional d’Elimination des Déchets Autres que Ménagers et Assimilés (PREDAMA).

Pour qui ?
Entreprise inscrite aux registres légaux de La Réunion (Répertoire des Métiers, Registre du Commerce et des Services), ayant son siège social à La Réunion.

MONTANT DE L’AIDE
# Réduction à la source : PME-TPE : 60 % // Grandes entreprises : 50 %
# Valorisation : 50 %
# Traitement local : 40 %
# Exportation ou stabilisation : 30 %
Un bonus de 10 points est accordé pour les projets répondant aux besoins d’une création de filière
# Plafond de subvention publique : 1 000 000 € / projet

Lieu de dépôts des dossiers : Région Réunion
Région Réunion – Pôle d'Appui FEDER - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René
Cassin - BP 67190 - 97801 Saint-Denis Cedex 9

Service instructeur :
Région Réunion, Guichet unique « Infrastructures de Développement Durable et Énergie »

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(Fonds Européen de Développement Régional)
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