AIDES RÉGIONALES

Publié le 26/01/2016

 

 

# SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS DES ENTREPRISES

BÉNÉFICIAIRES : entreprises *
MONTANT : 11,98 M€ (subvention directe + ingénierie financière)
CRITÈRE DE SÉLECTION :
Les projets financés devront répondre à une des catégories suivantes :
• Développement expérimental
• Recherche industrielle
• Innovation : l’innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service), d’un processus nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures.
• Innovation d’organisation
• Innovation de procédé
# Produits et services innovants, à forte valeur ajoutée, susceptibles de conquérir de nouveaux marchés dans les domaines de la S3.
# Potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et intensité des retombées économiques (emplois créés, maintenus, volume d’activités développé...).
# Projets associant des acteurs locaux (entreprises, organismes de recherche, associations....) du secteur.
TAUX :
Etude de faisabilité :
Petite entreprise : 70%
Entreprise de taille moyenne : 60%
Grande entreprise : 50 %
Recherche industrielle et Développement expérimental :
Petite entreprise
- Recherche industrielle : 70%
- Développement expérimental : 45%
Dans le cadre d’une collaboration effective et/ou d’une large diffusion des résultats du projet, respectivement 80 et 60%
Entreprise de taille moyenne
- Recherche industrielle : 60%
- Développement expérimental : 35%
Dans le cadre d’une collaboration effective et/ou d’une large diffusion des résultats du projet, respectivement 75 et 50%
Grande entreprise
- Recherche industrielle : 50%
- Développement expérimental : 25%
Dans le cadre d’une collaboration effective et/ou d’une large diffusion des résultats du projet, respectivement 65 et 40%
PLAFONDS DES DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Projets individuels ou collaboratifs dont les dépenses éligibles sont :
• inférieures à 50 000 €, inéligibles au dispositif d’aide,
• supérieures à 500 000 €, plafonnées à hauteur de ce même montant
- 100 000 € pour l’entreprise extérieure dans le cadre de projets associant des entreprises extérieures à La Réunion
- 80 000 € / an / salariés pour les salaires bruts
- 1 000 € HT / jour / personne pour les coûts d’étude (externalisée)


# RENFORCER L’EFFORT EN RDI DES ENTREPRISES PAR LE RECRUTEMENT
DE JEUNES DIPLOMÉS

BÉNÉFICIAIRES :
Entreprises privées, associations, organismes de recherche publics ou privés, EPL. Chambres consulaires.
MONTANT : 1,80 M€
CRITÈRES DE SÉLECTION :
Recrutement d’un docteur au sein d’une entreprise ou d’un organisme de recherche dont le siège social ou l’établissement est localisé à La
Réunion.
Recrutement d’un docteur ayant effectué une partie de son parcours scolaire et/ou universitaire à La Réunion, et n’ayant encore jamais signé de CDI.
Mission d’une durée maximale de 24 mois consécutifs.
Projet dans le champ de la RDI dans les priorités de la S3.
TAUX :
- Organismes de recherche public, EPL, chambres consulaires, associations ne réalisant pas d’activités économiques (au sens de l’annexe V du régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation) :
Taux de subvention maximum : 80 %
- Pour les entreprises* privées, organismes de recherche privés ou associations ayant une activité économique, le tableau ci-dessous reprend l’intensité d’aide admis selon le type d’activité et la nature du bénéficiaire pour un coût total éligible de 100 (relevant du régime cadre N° SA.40391) :

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