Les aides

Région française ayant le statut de région ultrapériphérique de l’Union Européenne (RUP), l’île de la Réunion dispose des lois et règlements français et européens pouvant faire l’objet d’adaptations afin de tenir compte des caractéristiques particulières du territoire.

Investir à la Réunion, c’est accéder aux dispositifs de soutien à l’activité économique européens et français, notamment ceux instaurés par la Loi de Développement Economique pour l’Outre-Mer (LODEOM). Mais également de profiter d’un éventail de dispositifs régionaux spécifiques.

 
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Investir À La Réunion - Lodeom (Loi Pour Le Développement Economique De L’outre-Mer)


Qu’est-ce que la LODEOM ? Applicable depuis 2008, la Loi pour le développement Economique pour l’Outre-Mer (LODEOM) prévoit des dispositifs spécifiques à l’Outre-Mer : sous forme de mesures d’exonérations, de défiscalisation…

Les Zones Franches D'activités (ZFA) "Un Dispositif D'aide Attractif"


Principes La LODEOM institue une ZFA sur l’ensemble du territoire réunionnais et poursuit la logique des lois de défiscalisation antérieures. A cet effet, La LODEOM prévoit un soutien plus important selon…

Dispositif TVA


Principes La TVA est l’impôt direct à la consommation reversée à l’Etat par les personnes physiques ou morales exerçant des activités économiques à titre onéreux. Quels avantages du régime de TVA à…

Défiscalisation des investissements productifs


Principes Les investissements productifs sont des investissements qui ont vocation à accroître la production. Ils rentrent dans le champ d’application de l’aide fiscale des investissements réalisés dans les secteurs agricoles, industriels,…

Défiscalisation Dans Le Logement Social :


Principes La LODEOM prévoit une réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les logements sociaux, applicable aux investissements réalisés entre le 27 Mai 2009 et le 31 Décembre 2017. Pour qui ? Les…

Défiscalisation dans l'investissement immobilier locatif en Outre-mer - Dispositif Pinel


Principes La loi Pinel Outre-Mer  permet à tout investisseur ayant son foyer fiscal en France d’acquérir du 1er septembre 2014 jusqu’en décembre 2015, un bien neuf ou en VEFA  et ainsi…

COMPENSATION DES SURCOUTS DE TRANSPORTS


Pour quoi ? La compensation des surcoûts de transport vise à compenser les coûts additionnels supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basée…

DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES


Pour quoi ? L’aide au développement des filières et au renforcement de leur compétitivité permet de réduire le coût du capital de départ et d’offrir ainsi un facteur favorable en matière d’investissement…

COMPENSATION DES SURCOUTS DE TRANSPORTS


Pour quoi ? La compensation des surcoûts de transport vise à compenser les coûts additionnels supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basée…

CRÉATION D’IMMOBILIERS D’ENTREPRISES ET DE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (HORS ITI)


Pour quoi ? Les zones d‘activités prendront en compte les aspects environnementaux, architecturaux et seront reliés à des réseaux de TIC. Ceci favorisera la compétitivité des entreprises locataires qui pourront orienter l’essentiel…

RECOURS AUX COMPÉTENCES IMMATÉRIELLES – COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS


Pour quoi ? Ce dispositif vise à renforcer des compétences internes par le biais d’investissements immatériels par : Le recours au conseil extérieur Prestations effectuées par les laboratoires Prise en compte partielle des coûts d’expertise   Pour…

RENFORCEMENT DE L’ENCADREMENT DANS L’ENTREPRISE


Pour quoi ? Ce dispositif vise à renforcer des compétences internes par le biais de recrutement de personnel encadrant / cadre pour structurer l’organisation de l’entreprise.   Pour qui ? Entreprise au sens communautaire, régulièrement inscrite…

PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE À PARTIR D’ÉNERGIE SOLAIRE I


Nature de l’action :  Réalisation d’installations solaires de production d’eau chaude sanitaire dans les logements locatifs sociaux existants.  Types de dépenses ?  Surcoût de l’installation solaire par rapport à une solution électrique équivalente.  MONTANT DE L’AIDE  Pour…

PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE À PARTIR D’ÉNERGIE SOLAIRE II


Nature de l’action : Recours à l’énergie solaire pour la production d’eau chaude dans le tertiaire public. Types de dépenses ? Surcoût de l’installation solaire par rapport à une solution électrique équivalente. MONTANT DE L’AIDE 80 % Lieu…

PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE À PARTIR D’ÉNERGIE SOLAIRE III


Nature de l’action : Réalisation d’installations solaires individuelles chez des personnes en situation de difficulté économique. Types de dépenses ? Installation et pose du CES. MONTANT DE L’AIDE Plafond de subvention (FEDER + REGION) de 2000 €…

PROMOUVOIR LES PROJETS DE VALORISATIONS DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – BIOMASSE ET BIOGAZ II


Nature de l’action : Équipements de valorisation d’énergie thermique fatale, notamment pour la production de froid y compris des équipements de climatisation solaire (production de froid à partir de fluide thermique produit…

PROMOUVOIR LES PROJETS DE VALORISATIONS DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – BIOMASSE ET BIOGAZ I


Nature de l’action : Équipements de combustion, de gazéification, de méthanisation de la biomasse ainsi que les dispositifs thermodynamiques réversibles (cycle ORC) Types de dépenses ? Acquisition de matériel, installation, génie civil, raccordement au réseau MONTANT…

ACTIONS PUBLIQUES OU COLLECTIVES TIC EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE MARCHANDE


Pour quoi ? Soutien indirect aux acteurs économiques des secteurs prioritaires (industrie, artisanat, tourisme, TIC, audiovisuel / musique, …) Pour qui ? Actions d’intérêt général : collectivité locale, groupement de collectivités locales, établissement public, et…

AIDES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES NUMÉRIQUES


Pour quoi ? Soutenir les investissements permettant aux entreprises d’adapter leur outil de production aux évolutions du contexte technologique et économique local, national et international (création d’emploi, innovation, position à l’export, protection…

INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES NUMÉRIQUES


Pour quoi ? Soutenir le développement de la filière numérique • Favoriser le développement de nouveaux produits et services en abaissant le coût des investissements • Inciter les entreprises de la filière à…

AIDES BPIFRANCE


# AIDE À LA FAISABILITÉ DE L’INNOVATION, AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE Jusqu’à 50 k€ # AIDE AU DÉVELOPPEMENT Avances à taux zéro remboursables en cas de succès ou prêt à taux zéro remboursable…

AIDES NATIONALES À L’INNOVATION


# CRÉDIT D’IMPOT RECHERCHE « CIR », une réduction d’impôts en cas de dépenses de RDI La France offre un soutien fiscal à la recherche parmi les plus attractifs d’Europe :…

AIDES RÉGIONALES


# SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS DES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES : entreprises * MONTANT : 11,98 M€ (subvention directe + ingénierie financière) CRITÈRE DE SÉLECTION : Les projets financés devront répondre à une des catégories suivantes…

AIDES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES


Pour quoi ? Développer : # Maintenir et accentuer l’effort porté pour développer, harmoniser et améliorer de manière significative l’offre de produits touristiques. # Faciliter le développement des entreprises et à pérenniser les structures…

AIDES AUX INVESTISSEMENTS POUR LA CRÉATION DES ENTREPRISES


Pour quoi ? # Favoriser la création de nouvelles entreprises et activités, diversifiées et de qualité, en soutenant de manière significative l’investissement productif. # Développer une offre attractive, traduisant en particulier l’identité de…

CONNAISSANCE, ENTRETIEN ET PRÉSERVATION DU PATRIMOINE NATUREL, CULTUREL ET PAYSAGER


Pour quoi ? # Promouvoir l’intégration paysagère et environnementale des politiques publiques, des projets d’activité et d’aménagement, et auprès de la population (acceptation sociale). # Soutenir la mise en œuvre d’actions préventives et…

HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES ET RESTAURATION PRIVÉ DANS LES HAUTS


Pour quoi ? # accompagner la création, la rénovation, la modernisation et la montée en gamme du parc d’hébergement en milieu rural existant, afin de disposer d’un réseau de qualité, indispensable pour…

SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX GROUPEMENTS PROFESSIONNELS


Pour quoi ? Accompagner les opérations de prospection et de promotion spécifiques, communes à plusieurs entreprises touristiques, pour : # Organiser les filières d’activités touristiques, # Développer la coopération inter-entreprises, # Etudier de nouveaux produits... Pour…

SOUTIEN ET STRUCTURATION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES HAUTS – OPARCAS.


Pour quoi ? # Le dispositif vise à financer l’investissement matériel et immatériel des entreprises en phase de création ou de développement d’activités non agricoles dans des secteurs bien précis (artisanat de…

DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES


Pour quoi ? L’aide au développement des filières et au renforcement de leur compétitivité permet de réduire le coût du capital de départ et d’offrir ainsi un facteur favorable en matière d’investissement…

PRIME REGIONALE POUR L’EMPLOI (PRE)


Pour quoi ? La PRE vise à favoriser les embauches ou le maintien d’emplois au sein des PME éligibles. Pour qui ? Entreprises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM…

RECOURS AUX COMPÉTENCES IMMATÉRIELLES – COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS


Pour quoi ? Ce dispositif vise à renforcer des compétences internes par le biais d’investissements immatériels par : Le recours au conseil extérieur Prestations effectuées par les laboratoires Prise en compte partielle des coûts d’expertise Pour…

RENFORCEMENT DE L’ENCADREMENT DANS L’ENTREPRISE


Pour quoi ? Ce dispositif vise à renforcer des compétences internes par le biais de recrutement de personnel encadrant / cadre pour structurer l’organisation de l’entreprise. Pour qui ? Entreprise au sens communautaire, régulièrement inscrite…

AIDES AUX ENTREPRISES POUR LA GESTION DES DÉCHETS


Pour quoi ? Cette mesure vise à permettre aux entreprises locales d’atteindre spécifiquement des objectifs environnementaux : - la réduction des pollutions ou des nuisances (création de filières) - l’adaptation des méthodes ou moyens…

AIDES AUX INVESTISSEMENTS POUR LA CRÉATION DES ENTREPRISES


Pour quoi ? Réduire le coût du capital afin d’offrir au secteur industrie-artisanat un environnement favorable susceptible de favoriser la création de nouvelles entreprises. Pour qui ? Entreprise régulièrement inscrite au RCS (Registre du Commerce…

CRÉATION OU MODERNISATION DES UNITÉ DE PRODUCTION ANIMALE


Pour quoi ? # Poursuivre l’effort entrepris depuis 2007 par les filières animales de se doter d’outils de productions animales plus performants et en relation avec les objectifs stratégiques de développement fixés…

INVESTISSEMENT POUR LA MODERNISATION DES NAVIRES


Pour quoi ? L’aide à la modernisation des navires, vise à maintenir de manière durable la flotte de pêche réunionnaise, à accroître la sécurité et l’hygiène à bord des navires, à augmenter…

MÉCANISATION ET ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES


Pour quoi ? Poursuivre l’effort de modernisation des exploitations agricoles par la mécanisation, l’automatisation des itinéraires de production en favorisant notamment les démarches collectives de type CUMA ainsi que par l’acquisition de…

OUTILS AGRO-INDUSTRIELS


Pour quoi ? Cette mesure vise à encourager l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles locaux (produits de l’annexe I du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne),…

AIDE À L’ÉCRITURE DE SCÉNARIOS ET MULTIMÉDIA


Pour qui ? Personnes physiques (auteurs, scénaristes) ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement en valeur La Réunion ou celle-ci dans son environnement de l’océan Indien Champ d’intervention Sont éligibles : •…

AIDE À LA PRODUCTION DE PROGRAMME


Pour qui ? Sociétés de production européennes (SA, SAS, SARL, EURL) Champ d’intervention Tout sauf les émissions de flux (émissions de plateau, retransmissions sportives ou événementielles), et les ?lms de commande. Sont donc éligibles les…

AIDE À LA RÉALISATION DE COURTS-MÉTRAGES


Pour qui ? Sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont…

AIDE À LA RÉALISATION DE PILOTES ET MAQUETTES


Pour qui ? Sociétés de production ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont le projet mettra particulièrement…

AIDE AU DÉVELOPPEMENT


Pour qui ? Sociétés de production (SA, SAS, SARL, EURL) ayant déjà une expérience de la production télévisuelle ou cinématographique et produisant un ou des auteurs ressortissants de La Réunion, ou dont…

AIDE DESTINÉE À FAVORISER LA DIFFUSION DE LA MUSIQUE RÉUNIONNAISE


Pour qui ? Producteurs de l’enregistrement phonographique ou sociétés de production multimédia autorisées Champ d’intervention CD et DVD ROM • DVD Vidéo interactifs • Bornes interactives • Sites Internet • Installations scéniques interactives MONTANT DE L’AIDE • 25…

AIDE DESTINÉE À FAVORISER LA PRODUCTION MULTIMÉDIA


Pour qui ? Sociétés de production multimédia Champ d’intervention CD et DVD ROM • DVD Vidéo interactifs • Bornes interactives • Sites Internet • Installations scéniques interactives MONTANT DE L’AIDE • 25 % de la part de…

CRÉATION D’IMMOBILIERS D’ENTREPRISES ET DE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (HORS ITI)


Pour quoi ? Les zones d‘activités prendront en compte les aspects environnementaux, architecturaux et seront reliés à des réseaux de TIC. Ceci favorisera la compétitivité des entreprises locataires qui pourront orienter l’essentiel…

COMPENSATION DES SURCOUTS DE TRANSPORTS


Pour quoi ? La compensation des surcoûts de transport vise à compenser les coûts additionnels supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basée…
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(Fonds Européen de Développement Régional)
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