Défiscalisation des investissements productifs

Publié le 10/02/2016

 

 

Principes
Les investissements productifs sont des investissements qui ont vocation à accroître la production. Ils rentrent dans le champ d’application de l’aide fiscale des investissements réalisés dans les secteurs agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux relevant par nature des BIC.

Pour qui ?
L’entreprise ou la société de personnes qui réalise l’investissement et dont l’exploitation s’effectue dans le cadre d’une activité éligible.

A quelles conditions ?
Les investissements productifs neufs ayant la nature d’immobilisations neuves, corporelles et amortissables  et les logiciels nécessaires à l’utilisation des investissements éligibles
Les logiciels nécessaires à l’utilisation des investissements éligibles
Les travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme et de villages classés qui constituent des éléments de l’actif immobilisé (ex : transformation, aménagement ou modernisation du bien)

Quels avantages fiscaux ?

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