COMPENSATION DES SURCOUTS DE TRANSPORTS

Publié le 25/11/2014

 

 

Pour quoi ?
La compensation des surcoûts de transport vise à compenser les coûts additionnels supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basée en France continentale.
La prise en charge des coûts de transport permet aux entreprises d’améliorer leur compétitivité-prix des produits et de trouver des débouchés sur les marchés extérieurs.
Volet 1 : acheminements frets extrants
Volet 2 : acheminements frets des intrants productifs

Pour qui ?
Toute entreprise(4) dont le siège social ou l’établissement est situé à La
Réunion et exerçant :
- une activité industrielle ou artisanale de production-transformation
- une activité de montage, assemblage, façonnage ou de conditionnement incorporant une valeur ajoutée locale d’au moins 20 % et un impact suffisant sur la création d’emplois
- une activité commerciale si la totalité du chiffre d’affaires est réalisé à l’extérieur sur produits finis, fabriqués, conditionnés ou montés à La Réunion

Pour quelles dépenses ?
Les dépenses retenues concernent exclusivement les liaisons entre La Réunion et l’Union européenne à savoir :
• les assurances, les coûts de manutention dans la zone aéroportuaire ou portuaire, les surcharges, le fret principal, les frais de transit, les frais de stockage, les honoraires rattachés à l’appui au montage de dossier de subvention et à l’établissement des bilans comptables. La dépense éligible est plafonnée à 5 000 € et s’applique aux honoraires.

Quel taux ?
60% d’aides pour le fret entre La réunion et l’Union européenne

Lieu de dépôts des dossiers : Région Réunion
Région Réunion – Pôle d'Appui FEDER - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René
Cassin - BP 67190 - 97801 Saint-Denis Cedex 9

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