AIDES NATIONALES À L’INNOVATION

Publié le 26/01/2016

 

 

# CRÉDIT D’IMPOT RECHERCHE « CIR », une réduction d’impôts en cas de dépenses de RDI
La France offre un soutien fiscal à la recherche parmi les plus attractifs d’Europe : le Crédit d’Impôt Recherche.
Il représente 50 % des dépenses jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà pour les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental (R&D).
La limite est de 2 M€ par entreprise et par an, portée à 12 M€ pour des recherches confiées à des organismes sans lien de dépendance avec l’entreprise.

# JEI : AIDES AUX JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Les 5 conditions pour être une Jeune Entreprise Innovante : être une P.M.E, avoir moins de huit ans, avoir un volume minimal de dépenses de R&D, être indépendante, être réellement innovante.
AVANTAGES
Exonération, pendant 2 ans, d’impôts sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés :
- Exonération de 100 % pour le 1er exercice ou la 1ère période d’imposition bénéficiaire,
- Exonération de 50 % pour la période ou l’exercice suivant
Plafond : exonération limitée à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

# AIDE À L’EMBAUCHE : CIFRE
(Convention Industrielle de Formation par la Recherche)
Le dispositif CIFRE permet de bénéficier d’une aide financière pour recruter en CDI ou CDD de 3 ans un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse.
AVANTAGES
L’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) verse, au nom de l’Etat, à l’entreprise et pendant 3 ans, une aide financière qui s’élève à 14 000 € / an.
Le salaire d’embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuels bruts.

@ Pour en savoir + sur les aides nationales à l’Innovation : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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